L’adresse de notre site Web est : https://formaljuridique.fr
Dans le cadre de l’utilisation de nos Services, le Client est amené à nous communiquer des informations personnelles ou celles de ses propres clients (prénom, nom, adresse postale, email, numéro de téléphone…).
Les Données personnelles sont des informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique ou morale et qui peuvent être collectées lors de l’utilisation de nos Services.
Nous traitons les données personnelles de nos Clients et celles de leurs Clients dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») Les Données personnelles que nous collectons sont limitées à ce qui est nécessaire à la fourniture des Services proposés par FormalJuridique. Nous ne collectons jamais la communication de données portant sur les opinions politiques, religieuses ou encore les origines raciales ou ethniques.
1. LES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES ET FINALITE
Les Données à caractère personnel qui sont collectées varient en fonction de la façon dont les services sont utilisés. Les Données à caractère personnel collectées ou détenues sont directement communiquées par le Client, ou proviennent de tiers ou sont collectées à partir de l’activité sur le site internet et de l’utilisation des services.
Nous collectons des données personnelles dans les situations suivantes :
1-2. Création d’un compte
Afin d’utiliser nos Services, le Client doit créer un Compte. Il lui est demandé à cette occasion de renseigner un certain nombre de Données personnelles (noms, prénoms, dénomination sociale, adresse e-mail, numéro de téléphone, coordonnées bancaires…).
L’utilisation des Données personnelles a dans ce cas pour objectif la création du compte, sa gestion, le suivi de ses formalités, l’envoi de documentations et réception des pièces justificatives et à des fins de prospection commerciale.
Chaque fois qu’une communication électronique à des fins de prospection commerciale est adressée, le destinataire peut choisir de ne plus en recevoir à l’avenir grâce à un lien permettant de se désinscription. Il est également possible, d’adresser à tout moment un courrier électronique à l’adresse électronique suivante : contact@formaljuridique.fr afin de demander de cesser l’envoi de ces communications commerciales.
1-3. Paiement
Dans le cadre de l’utilisation des Services, le Client est amené à communiquer des coordonnées de facturation (IBAN) pour réaliser les paiements.
A cette fin, FJ a recours à des Tiers prestataires qui peuvent collecter des Données personnelles afin de permettre la réalisation de paiement par prélèvements SEPA ou par carte bancaire, ce que le Client accepte.
Les informations relatives à ces paiements sont conservées par FJ ou par le par le Tiers prestataire pour des besoins internes de facturation, comptabilité et de conformité légale.
1-4. Navigation
Lorsque le Client se connecte à son Compte ou navigue sur la Site, nous recueillons des données à caractère personnel relatives à la date de connexion, heure, temps de connexion, adresse IP ou MAC, pages consultées.
Pour cela, nous avons recours à l’utilisation de Cookies qui sont des fichiers permettant d’enregistrer les informations de navigation, tel que cela est précisé à l’article 18 des présentes.
Celles-ci nous permettent d’analyser le comportement du Client et ses attentes afin notamment d’améliorer le Service.
Il est possible de refuser l’utilisation de Cookies mais cela est susceptible d’empêcher l’accès à certaines fonctionnalités ou Services.
1-5. Appels
Les échanges téléphoniques entre le Client et les clients de FJ sont susceptible d’être enregistrés dans une démarche de contrôle de qualité.
Ces échanges sont conservés au maximum 4 mois et seront par la suite effacés.
2. COOKIES
Nous utilisons la technologie des cookies pour améliorer la navigation ainsi que l’expérience des Utilisateurs du Site. Lors de la consultation de celui-ci, ces cookies peuvent être enregistrés sur les navigateurs du support utilisé, quel que soit le terminal (ordinateur, tablette, Smartphone).
Ils servent notamment lors de l’identification pour des analyses de la fréquentation et de l’utilisation des éléments du Site. A tout moment, les visiteurs peuvent décider d’accepter ou de refuser l’utilisation des cookies et de modifier leurs préférences.
Le cookie possède une durée de validité qui varie en fonction du type de cookie et permet la reconnaissance du visiteur lors d’une prochaine utilisation du site internet. Cette durée n’excèdant pas 13 mois.
Les visiteurs peuvent décider d’accepter ou de refuser les cookies lors de leur navigation sur le Site.
A cet effet, le site fait apparaître, sur son Site, un bandeau d’information préalable invitant le visiteur à accepter les cookies.
Tant que le visiteur n’a pas donné son consentement au recueil des cookies, aucun cookie ne pourra être déposé sur son terminal, à l’exception des cookies exemptés du recueil du consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’Utilisateur du site.
Cependant, le refus des cookies peut être susceptible d’empêcher ou dégrader l’accès à nos Services. Dans ce cas, nous déclinons toute responsabilité en raison de la limitation où absence d’accès à nos Services.
Vous pouvez configurer et paramétrer chaque navigateur dans le cadre de la gestion des Cookies :• Firefox https://support.mozilla.org/fr/kb/protection-renforcee-contre-pistage-firefoxordinateur?redirectlocale=fr&redirectslug=autoriser-bloquer-cookiespreferences-sites• Chrome https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr• Internet Explorer https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorerdelete-manage-cookies• Safari https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
3. DUREE DE CONSERVATIONS DES DONNEES PERSONNELLES
Les Données à caractère personnel sont conservées pour les utiliser aux fins énumérées dans la présente Charte.
Sauf indication contraire dans les paragraphes précédents, les données sont conservées aussi longtemps que la personne concernée entretiendra une relation contractuelle avec nous et bénéficiera d’un Compte.
En cas de rupture du contrat liant la personne concernée ou de fermeture du Compte, comme au terme du Service ou de la prestation sollicité, et s’il n’y a pas d’autre raison de poursuivre le traitement, les informations seront conservées pendant les périodes nécessaires pour se conformer à la réglementation et aux règles de prescription en vigueur notamment contractuelles, comptables et fiscales ou, le cas échéant, en vue de traiter toute réclamation ou demande afférente aux Services fournis.
Les Données à caractère personnel des Clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.
En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec FJ.
4. PARTAGE DES DONNEES PERSONNELLES
A l’occasion de l’utilisation de nos services, nous pouvons avoir recours aux services d’un Tiers prestataire (Analyse de données, Hébergement, Paiement, Publicité légale, Hébergement, analyse de données) ce que le Client accepte.
Sauf dans l’hypothèse où le Client accepterait directement auprès d’un Tiers prestataire une charte de confidentialité particulière, le Tiers prestataire s’est engagé à utiliser les données personnelles uniquement pour l’exécution du Service.
La société FJ n’est pas responsable des modalité de traitement des Données personnelles par ces Tiers prestataire.
La société FJ ne partagera jamais vos Données personnelles à un Tiers à des fins marketings ou commerciales sans avoir obtenu préalablement l’accord de son client.
En revanche, nous pouvons êtres contraints de partager les informations personnelles reçues avec des tiers si cela est requis par la loi ou une autorité judiciaire ou administrative, ou défendre l’intérêt de notre société.
5. DROITS LIES AUX DONNEES PERSONNELLES
Le Client a le droit :• d’accéder à ses données à caractère personnel ;• de corriger toute erreur figurant dans les fichiers ;• de faire effacer ses données à caractère personnel, de limiter leur traitement ou de s’y opposer ;• de retirer son consentement ;• de s’opposer à la réception de documents de prospection commerciale à l’avenir ;• de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont les personnes concernées entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus
Si vous êtes un Client Final, il vous appartient de vous adresser directement au Client utilisant nos Services.
Toute personne dispose d’une faculté de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
22. CONTACT ET RECLAMATIONS
Toutes les questions soulevées dans la présente Politique, les demandes d’exercice des droits de la personne concernée, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact@formaljuridique.fr ou par courrier à l’adresse suivant : 367 avenue de l’Europe – 78955 Carrières-sous-poissy.
Toute demande d’exercice des droits d’accès, de rectification, de suppression ou de limitation du traitement, doit être accompagnée de la copie d’une pièce d’identité du demandeur.
23. STATUT DE LA PRESENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Nous nous réservons le droit de la modifier à tout moment afin de fournir une information à jour sur la façon dont nous collectons et traitons les données.